Le Document Administratif Unique (DAU), en vigueur depuis plus de 35 ans, est en passe d’être remplacé par la nouvelle téléprocédure douanière DELTA Import-Export. Cette évolution s’inscrit dans le cadre de la dématérialisation des formalités douanières exigées par le Code des Douanes de l’Union. Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon complet des changements à venir et des implications pour les opérateurs du commerce international.
Sommaire
1. Le contexte de la disparition du DAU
1.1. Le rôle du DAU dans le commerce international
Le DAU est un formulaire indispensable pour toute opération d’importation ou d’exportation. Il sert de base pour accomplir les formalités douanières dans toute l’Union européenne, ainsi qu’en Suisse, en Norvège, au Liechtenstein et en Islande.
1.2. L'arrivée de la nouvelle téléprocédure douanière DELTA Import-Export
Avec le lancement de DELTA Import-Export en 2023, le DAU s’effacera progressivement. La déclaration en douane ne disparaît pas pour autant. Elle demeure obligatoire pour qu’un opérateur puisse assigner un régime douanier à une marchandise importée ou exportée. Seul son format évolue pour répondre aux exigences du Code des Douanes de l’Union en matière de dématérialisation des formalités douanières.
2. La nouvelle déclaration en douane
2.1. Un format informatique pour remplacer les 56 cases du DAU
Les 56 cases du DAU cèdent la place à un jeu de données informatiques, qui constitueront la nouvelle déclaration en douane. Cette déclaration se présentera sous forme d’un message composé d’éléments de données et de sous-données avec une numérotation nouvelle. On parlera de déclaration B1 pour l’export et de déclaration H1 pour l’import.
2.2. La documentation officielle sur la nouvelle déclaration en douane
La Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) a publié une fiche pratique sur la nouvelle déclaration en douane pour répondre aux questions que se posent les opérateurs. Cette fiche décrit la genèse, les objectifs et la structure de cette nouvelle déclaration. Elle souligne que l’essentiel des données à communiquer à la douane est déjà fourni par les entreprises.
Cette documentation sera prochainement complétée par un tableau comparatif des données du DAU et de la nouvelle déclaration en douane.
3. Le tableau de correspondance entre le DAU et la nouvelle déclaration en douane
3.1. Les groupes de données correspondant aux 54 rubriques du DAU
Les 6 premières pages du tableau de correspondance précisent dans quels groupes de données se retrouveront les actuelles 54 rubriques du DAU.
3.2. Les nouvelles données à saisir
Les pages 7 et 8 du tableau listent les nouvelles données à saisir, tandis que les pages 8 à 10 listent les nouvelles données relatives aux Régimes Douaniers Particuliers (RP) tels que les perfectionnements actif et passif, par exemple.
4. Les nouveautés concernant les acteurs impliqués dans la déclaration
4.1. La saisie de tous les acteurs
La nouvelle déclaration en douane prévoit la saisie de tous les acteurs impliqués dans la déclaration, ce qui est une bonne nouvelle dans le cas notamment d’opérations triangulaires ou multi-parties. Parmi ces acteurs, on retrouve l’exportateur, le destinataire, le déclarant, le représentant, l’importateur, l’acheteur, le vendeur, les autres acteurs de la chaîne d’approvisionnement, la personne fournissant la garantie, la personne payant les droits de douane et le propriétaire des marchandises (pour les RP).
4.2. Les rôles et responsabilités de chacun
L’instruction douanière à venir devrait préciser clairement les rôles et responsabilités de chacun et laisser une marge de manœuvre en cas de donnée inconnue, car confidentielle.
5. Les nouveautés concernant l'actuelle case 44
5.1. La séparation des données
L’actuelle case 44 du DAU regroupe aujourd’hui pêle-mêle diverses informations telles que les documents d’accompagnement, les mentions particulières, les Dispositions Tarifaires Particulières (DTP), les Codes Additionnels Nationaux (CANA), les Codes Additionnels Communautaires (CACO) et les numéros de TVA. Chacune de ces données sera désormais codifiée dans son groupe.
5.2. Le guide de la douane sur les groupes de données
Le dernier guide de la douane propose un récapitulatif des groupes de données qui remplaceront l’actuelle case 44 du DAU.
6. La disparition du formulaire DAU et le remplacement par un récapitulatif simplifié
Dans le cadre de la dématérialisation, la Commission européenne n’envisage pas de formulaire de remplacement pour le DAU. Néanmoins, à la demande des opérateurs, la Douane française travaille à un récapitulatif simplifié éditable sur format PDF, facilement transmissible par les déclarants en douane et contrôlable par les entreprises (sur le modèle de l’actuel H7 pour le e-commerce).
7. Le calendrier de mise en place de DELTA Import-Export
7.1. La mise en place pour l'import
DELTA Import-Export devrait démarrer au second semestre 2023 pour l’import. La France a obtenu une deadline au 31 décembre 2023 pour cette phase
7.2. La mise en place pour l'export
DELTA Import-Export devrait être mis en place au second semestre 2024 pour l’export.
8. Les liens utiles pour se préparer à la disparition du DAU
Voici quelques liens utiles pour vous préparer à la disparition du DAU et à l’arrivée de la nouvelle déclaration en douane :
9. Les enjeux pour les entreprises
La disparition du DAU et l’arrivée de la nouvelle déclaration en douane représentent un enjeu majeur pour les entreprises engagées dans le commerce international. Elles devront s’adapter aux nouvelles exigences et se familiariser avec les nouveaux processus de déclaration en douane. Il est donc essentiel pour les entreprises de se tenir informées des évolutions à venir et de se préparer en conséquence.
Conclusion :
La disparition du DAU marque une étape importante dans la dématérialisation des formalités douanières. Les entreprises doivent prendre conscience de ces changements et se préparer à utiliser la nouvelle déclaration en douane. En s’informant et en se familiarisant avec les nouvelles procédures, les opérateurs du commerce international pourront continuer à mener leurs activités en toute sérénité.
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