Notre Politique de Confidentialité
Notre politique de confidentialité et de RGPD définit les règles relatives à la collecte, au traitement et à l’utilisation des données personnelles. Le RGPD (Règlement général sur la protection des données) est un règlement de l’Union européenne dans le domaine de la protection des données. Il remplace la directive 95/46/CE sur la protection des données, qui a été introduite en 1995.
Dans le cadre de l’utilisation de ses services et notamment des services accessibles sur son site internet, son site mobile et ses applications mobiles, DEVISEO FRET, en qualité de responsable de traitement, est susceptible de collecter et traiter des données à caractère personnel vous concernant.
DEVISEO FRET est attachée au respect des règles de protection de la vie privée de ses clients, des prospects et des visiteurs de son site internet, son site mobile et ses applications mobiles. L’ensemble des traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre des services accessibles respecte la réglementation locale applicable en matière de protection des données personnelles et notamment les dispositions de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) ou « RGPD ».
DEVISEO FRET est responsable du traitement de vos données personnelles dans le cadre de ces traitements. Les responsabilités respectives en matière de conformité aux règles relatives à la protection des données personnelles ont été déterminées par le bais d’un accord.
Afin de veiller à la bonne application de ces règles, DEVISEO FRET a désigné un délégué à la protection des données qui est le relais privilégié de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
- DPO : dpo@deviseo-fret.com
DEVISEO FRET met également en œuvre les procédures internes adéquates afin de sensibiliser ses employés et d’assurer le respect de ces règles au sein de son organisation.
DEVISEO FRET s’engage à garantir un niveau de protection élevé des données personnelles de ses clients, prospects, utilisateurs de son site internet, son site mobile et ses applications mobiles et de toute autre personne dont elle traite les données personnelles.
DEVISEO FRET s’engage à respecter la règlementation applicable à l’ensemble des traitements de données personnelles qu’elle met en œuvre. Plus particulièrement, CENTRIMEX s’engage notamment à respecter les principes suivants :
- Vos données personnelles sont traitées de manière licite, loyale et transparente (licéité, loyauté, transparence).
- Vos données personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités (limitation des finalités).
- Vos données personnelles sont conservées de manière adéquate, pertinente et sont limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données).
- Vos données personnelles sont exactes, tenues à jour et toutes les mesures raisonnables sont prises pour que les données inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude).
DEVISEO FRET met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque inhérent à ses opérations de traitement, répondre aux exigences règlementaires et protéger les droits et les données des personnes concernées dès la conception des opérations de traitement.
Par ailleurs, DEVISEO FRET impose contractuellement le même niveau de protection des données personnelles à ses sous-traitants (prestataires, fournisseurs, etc.).
Enfin, DEVISEO FRET s’engage à respecter tout autre principe s’imposant au regard de la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles, et plus précisément concernant les droits conférés aux personnes concernées, les durées de conservation des données personnelles ainsi que les obligations relatives aux transferts transfrontaliers de données personnelles.
- Moyens de collecte de vos données
Dans le cadre de nos relations, vous êtes susceptibles de nous communiquer vos données personnelles par différents moyens et notamment sur nos sites internet, nos sites et applications mobiles lors de vos navigations internet, achats, réservations, en remplissant les divers formulaires de collecte, lors d’une souscription à la e-newsletter, lors de la création d’un compte DEVISEO FRET, lorsque vous déposez une candidature, lorsque vous publiez des commentaires sur nos pages de réseaux sociaux, lorsque vous établissez tout contact avec DEVISEO FRET ou lorsque vous nous transmettez de toute autre manière vos données personnelles.
- Finalités de traitements et bases juridiques
Vos données sont principalement utilisées à des fins de renseignements, de fourniture de prestations ou services spécifiques : prestation de transport, animation, information commerciale, enquêtes de satisfaction, nouveaux services et produits destinés à améliorer votre expérience, études statistiques, recrutement, service après-vente, traitement de vos demandes et/ou réclamations.
Outre les cas où votre consentement a été recueilli (notamment pour vous communiquer des offres personnalisées), le traitement de vos données pour les différentes finalités susvisées est notamment nécessaire :
- pour assurer l’exécution du contrat commercial,
- pour respecter une obligation légale,
- aux fins des intérêts légitimes poursuivis par DEVISEO FRET (notamment développer des nouveaux services et offres, améliorer le service client…).
Plus particulièrement, vos données sont utilisées :
- pour vous permettre de bénéficier de l’ensemble des services ou prestations disponibles sur le site internet de DEVISEO FRET, son portail clients et ses éventuelles applications mobiles : création d’un compte utilisateur, e-newsletter, gestion de vos demandes, réclamation, etc.,
- pour nous permettre de communiquer avec vous via e-mail et/ou sms sur les services, offres et informations qui vous concernent,
- pour vous permettre de naviguer sur nos sites internet,
- pour vous contacter afin de mettre à jour vos données personnelles et faire correspondre au mieux nos informations, nos notifications, nos offres et autres formes de services à vos intérêts,
- pour être enrichies en partageant certaines informations avec des partenaires commerciaux privilégiés dans le but d’améliorer notre connaissance de vos centres d’intérêts et nous permettre de vous adresser des offres et autres formes de services personnalisés (sous réserve de votre accord préalable lorsqu’il est requis et du respect de votre droit d’opposition, conformément aux règles applicables en matière de prospection commerciale),
- pour faciliter l’accomplissement des formalités administratives pour la prévention des impayés et la lutte contre la fraude, ainsi que pour assurer la sécurité et la sûreté des contrats commerciaux.
Tout incident survenu lors de l’exécution du contrat de transport et susceptible de porter atteinte à la sécurité ou la sûreté, pourra faire l’objet d’un enregistrement informatique, d’un dépôt de plainte et entraîner une interdiction effectuée par DEVISEO FRET pour une durée de trois ans.
Combien de temps vos données sont-elles conservées?
DEVISEO FRET s’engage à conserver vos données personnelles pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. De plus, DEVISEO FRET conserve vos données personnelles conformément aux durées de conservation imposées par les lois applicables en vigueur.
Ces durées de conservation sont définies en fonction des finalités de traitement mis en œuvre par DEVISEO FRET et tiennent notamment compte des dispositions légales applicables imposant une durée de conservation précise pour certaines catégories de données, des éventuels délais de prescription applicables ainsi que des recommandations de la CNIL concernant certaines catégories de traitements de données (par exemple, Délibération n° 2016-264 du 21 juillet 2016 portant modification d’une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion de clients et de prospects (NS-048), article L.232-7 du code de sécurité intérieure relatif à la transmission des données passagers à l’administration française, conservation des cookies durant 13 mois selon recommandation de la CNIL…).
Qui est susceptible d’accéder à vos données personnelles?
- Destinataires de vos données
Les données collectées sur le site internet de DEVISEO FRET, son portail clients et ses applications mobiles éventuelles, sont susceptibles d’être communiquées au personnel habilité de DEVISEO FRET, à ses partenaires ou à ses prestataires de services annexes, dans le cadre de l’accomplissement de tout ou partie des prestations visées ci-dessus. Nous vous rappelons que dans ce cadre, DEVISEO FRET demande à ses prestataires de mettre en place des mesures strictes de confidentialité et de protection de ces données. Par ailleurs et conformément aux lois et règlements applicables en France et au niveau international, DEVISEO FRET peut être tenue de fournir des informations personnelles aux autorités publiques françaises ou étrangères habilitées (douanes, immigration, polices, etc.). C’est par exemple le cas dans le cadre de l’accomplissement des formalités obligatoires d’immigration ou à des fins de prévention et de lutte contre le terrorisme ou d’autres délits graves.
- Transferts de données hors de l’Union Européenne
Certains des destinataires mentionnés ci-dessus sont susceptibles d’être établis en dehors de l’Union européenne et d’avoir accès à tout ou partie des informations personnelles collectées par DEVISEO FRET (nom, prénom, données d’identification, etc.), et ce, aux bonnes fins d’exécution du contrat commercial ou en raison d’une habilitation légale spécifique.
Dans ce cadre, DEVISEO FRET s’engage à garantir la protection de vos données conformément aux règles les plus strictes notamment à travers la signature, au cas par cas, de clauses contractuelles basées sur le modèle de la commission européenne, ou tout autre mécanisme conforme au RGPD, dès lors que vos données personnelles sont traitées par un prestataire en dehors de l’Espace Economique Européen et dont le pays n’est pas considéré par la Commission Européenne comme assurant un niveau de protection adéquat.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez, à tout moment, exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression des données vous concernant ainsi que vos droits de limitation et d’opposition au traitement et à la portabilité de vos données personnelles.
En outre, vous disposez légalement du droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel post mortem.
Par ailleurs, toute personne mineure au moment de la collecte de ses données personnelles peut en obtenir l’effacement dans les meilleurs délais.
Ces droits s’exercent par courrier à l’adresse suivante :
DEVISEO FRET – Délégué à la Protection des Données – Data Protection Officer
- 78, Avenue des Champs-Élysées, Bureau 326, 75008 Paris – France
- dpo@deviseo-fret.com
- En nous contactant via le formulaire disponible sur la page nous contacter.
Dans ce cadre, nous vous prions de bien vouloir accompagner votre demande des éléments nécessaires à votre identification (nom, prénom, e-mail) ainsi que toute autre information nécessaire à la confirmation de votre identité.
Vous disposez également d’un droit de recours auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) en cas de violation de la réglementation applicable en matière de protection des Données Personnelles et notamment du RGPD.
Dans le cadre de nos newsletters, vous avez la possibilité d’exercer vos droits, de retirer votre consentement, ou d’adresser toute question ou réclamation, en contactant DEVISIO FRET à l’adresse mentionnée ci-dessus.
DEVISEO FRET vous garantit l’exercice de vos droits, et vous apporte les réponses à toutes vos questions ou réclamations.
Lorsque vous êtes en contact avec notre service client, votre appel est susceptible d’être enregistré à des fins d’amélioration de qualité de service, de prévention de litiges et d’appels malveillants. Si vous ne souhaitez pas être enregistré, signalez-le directement au conseiller.
Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale. Lorsque la loi l’exige, vos données ne seront utilisées à des fins de prospection par voie électronique qu’après avoir recueilli votre accord explicite.
Par ailleurs, si vous ne souhaitez plus recevoir la lettre d’information électronique de DEVISEO FRET par e-mail, vous pouvez cliquer sur le lien de désinscription situé en bas de chaque communication.
La collecte de certaines données personnelles est indispensable pour permettre l’accès à certains services ou prestations notamment le traitement de vos demandes de cotation, d’informations ou vos réclamations, le suivi de vos expéditions. Vous pouvez naturellement exercer votre droit d’opposition à la collecte et au traitement de ces données mais cette démarche peut entraîner l’impossibilité de bénéficier de ces services ou prestations.
Conformément aux lois et règlements français et internationaux, l’absence de communication ou l’inexactitude de certaines données peut conduire à une décision de refus de traitement d’un contrat commercial et ce, sans que la responsabilité de DEVISEO FRET puisse être engagée.
DEVISEO FRET travaille en permanence à l’amélioration de ses services électroniques afin d’en faciliter l’accès à ses clients, clients potentiels et visiteurs. Le site internet deviseo-fret.com (ou son portail clients) vous fournit par exemple un accès permanent (24h/24) aux informations et services dispensés par DEVISEO FRET. Afin de faciliter la création et vos connexions à votre compte client DEVISEO FRET, vous avez la possibilité de lier votre compte DEVISEO FRET avec la plupart des réseaux sociaux. En acceptant de partager certaines données personnelles, listées sur l’écran de liaison et d’autorisation propre à chaque réseau social, vous pourrez bénéficier d’une navigation optimisée sur le site deviseo-fret.com. Vous pourrez à tout moment, si vous le souhaitez, délier votre compte client de votre compte social.
DEVISEO FRET se réserve le droit d’adapter la politique de protection des données personnelles et s’engage à vous informer sur son site internet des changements ou compléments.
Cette version a été élaborée le 30 décembre 2022.
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